Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 février 2025

Bienvenue sur Soliventiqra. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à Soliventiqra.sbs et en utilisant nos services éducatifs en ligne, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des Services

Soliventiqra fournit une plateforme éducative en ligne permettant aux étudiants d'accéder à des cours, des conférences et du contenu multimédia. Nos services incluent :

• Accès à du contenu éducatif sur divers sujets, notamment le référencement naturel
• Diffusion de conférences en ligne et de matériel d'apprentissage séquentiel
• Outils interactifs pour faciliter l'apprentissage
• Ressources pédagogiques téléchargeables

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité continue de nos services, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Éligibilité

Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 16 ans ou disposer du consentement parental. En vous inscrivant, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez de :

• Choisir un mot de passe sécurisé et unique
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

3.3 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous violez ces conditions ou si nous déterminons que votre comportement nuit à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Conduites Autorisées

Vous pouvez utiliser notre plateforme uniquement à des fins éducatives personnelles et légales. Vous vous engagez à :

• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
• Utiliser le contenu uniquement pour votre apprentissage personnel
• Interagir de manière respectueuse avec les autres utilisateurs
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription

4.2 Conduites Interdites

Vous acceptez de ne pas :

• Copier, reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation écrite
• Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à la plateforme
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes
• Télécharger ou transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Soliventiqra

Tout le contenu disponible sur notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, vidéos, audio, logiciels et matériel pédagogique, est la propriété de Soliventiqra ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'Utilisation Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre contenu uniquement à des fins éducatives personnelles. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

5.3 Contenu Soumis par les Utilisateurs

Si vous soumettez du contenu à notre plateforme, vous conservez vos droits de propriété mais accordez à Soliventiqra une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, modifier, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.

6. Paiements et Remboursements

6.1 Frais d'Abonnement

Certains services nécessitent un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués clairement sur notre plateforme. En souscrivant, vous acceptez de payer les frais applicables selon les modalités choisies.

6.2 Renouvellement Automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à moins que vous ne les annuliez avant la date de renouvellement. Vous serez facturé selon la fréquence de votre abonnement.

6.3 Politique de Remboursement

Les remboursements sont traités au cas par cas. Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter à info@Soliventiqra.sbs dans les 14 jours suivant votre achat. Nous nous réservons le droit de refuser les remboursements en cas d'abus ou de violation de nos conditions.

6.4 Modifications Tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliqueront pas aux abonnements existants jusqu'à leur renouvellement.

7. Confidentialité et Protection des Données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations, mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous reconnaissez les risques inhérents à la transmission d'informations sur Internet.

8. Contenu Tiers et Liens Externes

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Votre utilisation de sites web tiers est soumise aux conditions d'utilisation de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs conditions avant d'utiliser leurs services.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Exclusion de Garanties

Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

• Les services seront ininterrompus, sécurisés ou sans erreur
• Les résultats obtenus seront exacts ou fiables
• Le contenu répondra à vos attentes ou exigences
• Les défauts seront corrigés

9.2 Limitation des Dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, Soliventiqra ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles résultant de :

• Votre utilisation ou incapacité d'utiliser nos services
• Tout accès non autorisé à vos données
• Toute interruption ou cessation de nos services
• Toute erreur ou omission dans le contenu
• Tout contenu ou comportement d'un tiers sur la plateforme

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des six derniers mois.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Soliventiqra, ses filiales, partenaires, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :

• Votre violation de ces conditions d'utilisation
• Votre violation de tout droit d'un tiers
• Votre utilisation abusive de la plateforme
• Tout contenu que vous soumettez ou publiez

11. Résiliation

11.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet immédiatement, mais vous restez responsable de tous les frais accumulés jusqu'à la date de résiliation.

11.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si :

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Nous sommes tenus de le faire par la loi
• Votre comportement cause un préjudice à d'autres utilisateurs
• Nous cessons de fournir nos services

11.3 Effets de la Résiliation

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à l'indemnisation.

12. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à certaines parties de la plateforme sans préavis ni responsabilité.

13. Droit Applicable et Résolution des Litiges

13.1 Loi Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux conflits de règles de droit. Votre utilisation de la plateforme peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

13.2 Résolution Amiable

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Nous nous engageons à travailler de bonne foi pour résoudre tout désaccord.

13.3 Juridiction

Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l'Accord

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Soliventiqra concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

Notre échec à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Communication et Notifications

Nous pouvons vous envoyer des notifications concernant votre compte ou nos services par courrier électronique, par publication sur la plateforme ou par tout autre moyen raisonnable. Vous acceptez de recevoir ces communications électroniquement.

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à :

Soliventiqra
43 Av. Antoine de Saint-Exupéry
69100 Villeurbanne
France
Téléphone : +33389339107
Email : info@Soliventiqra.sbs

17. Langue

Ces conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de conflit entre une version traduite et la version française, la version française prévaudra.

18. Renonciation

Aucune renonciation par Soliventiqra à un terme ou à une condition énoncée dans ces conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition ou à tout autre terme ou condition, et tout défaut de Soliventiqra de faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Cessation

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout tiers sans votre consentement. Toute cession tentée en violation de cette section sera nulle.

20. Force Majeure

Soliventiqra ne sera pas responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces conditions si ce retard ou cette défaillance résulte de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les actes de guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les pannes de réseau ou les défaillances d'infrastructure Internet.

Merci d'utiliser Soliventiqra. Nous nous engageons à vous fournir une expérience éducative de qualité tout en protégeant vos droits et les nôtres.